Marque enregistrée - Marque en non vigueur
REFECT O CIL
Numéro de dépôt :
936933
Date de dépôt :
12/09/1975
Lieu de dépôt :
Nice
Présentation de la marque REFECT O CIL
Déposée le 12 septembre 1975 par Laboratoires Jyta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nice), la marque française « REFECT O CIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque REFECT O CIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 936933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque REFECT O CIL est expirée depuis le 12 septembre 1985.
Laboratoires Jyta a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-485